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30 mars 2006

Commentaires

Fred de "Et Maintenant ?"

Si l'on en croit les rumeurs, le scénario serait le suivant...

Le CC validerait à 19h30 la loi sur l'égalité des chances, émettant néanmoins des réserves sur le CPE, rappelant par exemple qu'en cas de contestation du licenciement devant les prud'hommes, il demeure à la charge de l'employeur d'établir les motifs.

Jacques Chirac promulguerait dès demain la loi, et interviendrait à la télévision pour inviter les syndicats au dialogue en promettant de revenir sur le CPE si et seulement si une alternative se dégage de ces discussions.

Il semblerait également que dans le cas contraire, DDV démissionnerait.

mais bon, tout ça reste des spéculations, et ce d'autant plus que le CC délibérait toujours à 16h30 alors que ces rumeurs circulaient déjà...

versac

Suspense terminé : texte validé sans réserve, manifestement.

GlobLog

Ce qui est irritant en France,c'est qu'une décision du Cons.Cons. tienne le pays hors d'haleine pendant 1 semaine.Quel pays où les problèmes "locaux" comme celui-ci sont l'alfa et l'omega de toutes les conversations...Quel suspense y-a-t'il à attendre une décision du Cons.Cons.?Pourquoi cette instance fait-elle la Une du Monde d'aujourd'hui?

Fred de "Et Maintenant ? "

Sans réserve... oui, c'est ce que j'ai entendu aussi dans tous les médias avant de lire la décision et le communiqué sur le site du Conseil...

Comme je l'avais annoncé, il y figure néanmoins le texte suivant :

"Si les requérants soutenaient également que les salariés embauchés en CPE seraient privés de droit au recours, le Conseil a précisé expressément que toute rupture d'un " contrat première embauche " pendant les deux premières années pourra être contestée devant le juge du contrat. Il appartiendra à l'employeur, en cas de recours, d'indiquer les motifs de cette rupture afin de permettre au juge de vérifier qu'ils sont licites et de sanctionner un éventuel abus de droit. Le juge vérifiera notamment que le motif de la rupture n'est pas discriminatoire et qu'il ne porte pas atteinte à la protection prévue par le code du travail pour les femmes enceintes, les accidentés du travail et les salariés protégés."

Bref, il n'est pas inconstitutionnel de ne pas motiver le licenciement... sauf si celui-ci est contesté. Cela va dans le sens de la jurisprudence qui est en train de se construire sur le CNE, et est d'autant plus intéressant que c'est précisément le point soulevé par la circulaire "Clément" qui demande au parquet de faire appel des jugement en prud'hommes si les modalité de rupture prévues par l'ordonnance (la non motivation du licenciement) sont remises en cause par ces jugements...

versac

Eh oh, on se calme sur le trackback sauvage. Je ne garde que celui de zoopolitikon, intéressant, mais je rappelle que le trackbakc n'est pas là pour faire de la pub.

Sinon, effectivement, il y a une sorte de réserve, quand même...

GlobLog

Je m'excuse:ce n'est pas un trackback mais il se trouve que je pense exactement la même chose qu'Arnaud Montebourg ( à la virgule près) de ce qu'il faut penser de cette décision.Aussi je me permets de publier les deux lignes du communiqué reçu du député de Saone-et-Loire,afin que les lecteurs de Versac aient,eux aussi,ce tempo:

Le Conseil Constitutionnel a trahi sa mission.

Composé d’affidés serviles du pouvoir exécutif et principalement d’anciens collaborateurs de la droite au pouvoir, il vient de porter un coup fatal à l’état de droit et à la démocratie.

Si Jacques Chirac promulgue la loi, ce n’est pas seulement la fin du pouvoir chiraquien qui est programmé, c’est au bout de l’épreuve de force la chute d’un régime aveugle et autoritaire.

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