Beau récit d'Authueil (en revanche, quel titre ! Je ne me risquerais pas à déraper sur une guillotine), sur le débat qui a agité l'assemblée autour de la constitutionnalisation de l'abolition. De quoi effectivement se souvenir qu'il existe, en France, toujours des députés comme Myard ou Luca pour tomber dans les équivalences douteuses.
C'est bien l'intérêt de ce débat. Pour le reste, on se demande toujours, au delà du symbole et de l'objectif d'inscription au - maigre - bilan de Jacques Chirac (mais oui, même s'il n'est pas le législateur), on se demande toujours à quoi sert cette constitutionnalisation de l'abolition. Symbole de rien, qui ne changera pas la réalité.
Il reste de ce débat une petite liste, celle de la bonne vieille droite "contre-révolutionnaire", conservatrice à tout crin, fournisseuse officielle de lois positives et constructives, celle qui va soutenir Nicolas Sarkozy lors de la prochaine mandature (ils sont tous investis, à ma connaissance) : M. Dell'Agnola, M. Luca, M. Dassault, M. Teissier, M. Rivière, M. Myard, M. Guillaume,M. Mallié, M. Ferrand, M. Cova, M. Raoult, M. Chassain, M. Vanneste, M. Ginesta, M. Mach et M. Auclair. Leur présence est certainement nécessaire à l'assemblée, mais on s'étone que leur activité fabrile de propositions de lois diversement réactionnaires ne constitue pas tant que ça une minoration des suffrages des partis présents à leur droite...
j'ai cru lire quelque part que le député Vanneste n'avait pas obtenu l'investiture pour les élections générales à venir en raison de sa récente condamnation.
Rédigé par : jules (de diner's room) | 31 janvier 2007 à 16:41
Vanneste ne sera pas réinvesti, dixit Sarko lui même :
http://www.lefigaro.fr/election-2007/20070130.WWW000000479_nicolas_sarkozy_je_suis_lenbspcandidat_du_travail.html
Rédigé par : investitures | 31 janvier 2007 à 16:43
Versac, je vois là un paradoxe : on s'empresse d'un coté à constitutionnaliser une interdiction... alors que de l'autre coté, on est unanime pour expliquer qu'il faut jeter cette constitution aux orties. Quel est l'intérêt de graver un texte dans un marbre dont on veut par ailleurs se débarrasser ?
Toreador
Rédigé par : Toreador | 31 janvier 2007 à 17:02
Bravo pour ce travail d'investigation.
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"Every good work of software starts by scratching a developer's personal itch." --Eric S. Raymond
Rédigé par : Gus | 31 janvier 2007 à 17:30
"Il reste de ce débat une petite liste, celle de la bonne vieille droite "contre-révolutionnaire", conservatrice à tout crin, fournisseuse officielle de lois positives et constructives, celle qui va soutenir Nicolas Sarkozy lors de la prochaine mandature "
Seize sur combien ? 352 députés UMP ? C'est une présentation bien orientée que de focaliser sur ceux-là...
Rédigé par : koz | 31 janvier 2007 à 17:57
Bien sûr comme c'est orineté de se demander pourquoi Christian vaneste n'est toujours pas exclu de l'UMP..
Mais j'ai ma réponse , donnée ce matin même par Valérie P, égérie et porte parole de Nicolas S: parceque la procédure est "compliquée".
Mais oui, et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu...
Rédigé par : frednetick | 31 janvier 2007 à 18:25
pas aussi grave que la peine de mort mais qui fait de la peine quand même pour le nouveau "gentil" sarko:
Les RG surveillent et fichent des riverains du QG campagne de Sarkozy
PARIS (AFP) - Une cellule des RG interroge et fiche certains riverains de la rue d'Enghien (Xe arrondissement), où se trouve le QG de campagne du candidat UMP à la présidentielle et ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, affirme mercredi sur son site internet Le Nouvel Observateur.
"Une cellule des Renseignements généraux met sous pression les riverains du siège de campagne du candidat UMP, rue d'Enghien", assure l'hebdomadaire, précisant que "tous les habitants des trois immeubles faisant face au QG" ont reçu "une étrange enveloppe saumon, sans cachet de la poste" leur demandant de répondre à "un recensement de sécurité".
Au numéro de téléphone indiqué sur le courrier, un policier, en fait un agent du service des Renseignements généraux de la préfecture de police de Paris, les a soumis à un questionnaire (nom, prénom, date de naissance, etc.) et leur a suggéré de "ne pas recevoir de paparazzi" chez eux, évoquant "les dangers terroristes" et la "présence d'un éventuel sniper planqué sur les toits", selon la même source.
"En quelques minutes, l'habitant de la rue d'Enghien est mis sous pression. le voilà devenu un riverain fiché par la police", commente le Nouvel Observateur. Selon l'hebdomadaire, Jean-Pierre Mignard, avocat du couple Hollande-Royal, a décidé de saisir la Cnil dans cette nouvelle affaire impliquant l'utilisation présumée des RG dans le cadre de la campagne présidentielle de M. Sarkozy.
L'installation du QG de campagne de M. Sarkozy dans ce quartier populaire, où vivent de nombreux immigrés, a provoqué l'hostilité de certains habitants, furieux de "l'ambiance sécuritaire" imposée selon eux par la présence du candidat UMP, a constaté une journaliste de l'AFP.
Inauguré il a 10 jours, le QG du 18 rue d'Enghien, 1.000 m2 sur trois étages que l'UMP sous-loue 40.000 euros par mois, est situé au coeur de la "petite Turquie".
Certains habitants mécontents ont notamment créé un "observatoire du 18 rue d'Enghien" pour compter les forces de l'ordre déployées dans le quartier au jour le jour.
Ils ont également créé un comité baptisé "rentre chez toi !", assorti d'un blog, pour "appliquer à Nicolas Sarkozy la politique qu'il préconise à ceux qu'il veut exclure" et le "renvoyer à Neuilly".
De son côté, la direction de l'UMP assure que les relations avec le voisinage sont "bonnes", mettant notamment en avant le recrutement d'un "employé kurde".
L'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy a refusé de commenter les informations du Nouvel Observateur, renvoyant à la préfecture de police.
"Voyez avec la préfecture de police de Paris, nous, on ne s'occupe pas de çà", a indiqué l'entourage du candidat, refusant de dire si la démarche policière lui paraissait justifiée ou excessive. "Voyez avec la préfecture de police quelles sont les mesures mises en oeuvre quand il y a un autre candidat dans un autre quartier", a-t-on indiqué.
Rédigé par : nounours | 31 janvier 2007 à 19:00
Ce qui m'étonne c'est qu'il n'y ait que des partisans de la peine de mort "dans certains cas" qui se déclarent opposés à cette constitutionnalisation. N'y a-t-il pas des parlementaires opposés à la peine de mort qui pensent pourtant que son abolition n'a rien à faire dans la constitution? Ou alors est-on arrivé à un stade ou la Constitution est considérée comme un texte banal, que l'on peut modifier à sa guise en fonction de l'air du temps ou pour faire des gesticulations symboliques?
Rédigé par : alexandre delaigue | 31 janvier 2007 à 19:44
Oui, Alexandre, on en est arrivé là.
Mais bon, si une constitution a certes pour objet de régler les rapports entre les pouvoirs publics et définir leurs compétences respectives, elle fixe aussi des valeurs.
Abstraction faite de la dépréciation de notre Constitution du fait de ses révisions compulsives, personne ne trouve anormal qu'on y trouve des principes ultra-fondamentaux comme la devise liberté-égalité-fraternit ou le fait que tous les Français sont citoyens dans distinction de..., etc.
Pour ma part, même si l'opportunisme chiraquien -qui ne sait décidemment que manier des symboles- est agaçant, je trouve que l'affirmation d'une telle valeur a sa place dans notre Loi fondamentale (même si son caractère fondamental est de plus en plus relatif...).
C'est en tous cas plus logique d'inscrire l'interdiction de la peine de mort dans la Constitution(même si elle est aujourd'hui acquise chez nous et que l'inscription dans la constitution ne ganrantit rien pour demain ; on a bien déclaré la guerre hors la loi...) plutôt que d'ajouter en 2007 un alinéa à la Déclaration des droits de l'Homme !
Rédigé par : carolus | 31 janvier 2007 à 20:54
Alexandre Delaigue: Certains juristes faisant fonction de référents en matière et droit public et par ailleurs notoirement réactionnaires estimaient que l'inexistance de références à l'abolition de la peine de mort dans la constitution interdisait à la France de signer le "deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort".
Ce qui commençait à devenir gênant vu la présence dans la liste des signataires de pays régulièrement cibles de critiques venues de France.
Chirac aura peut-être tout simplement voulu éviter de se fâcher avec les pythies décrépites dont l'avis sur le sens des textes fondateurs de la République fait autorité.
Sources :
http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=1
http://www.peinedemort.org/International/Droit/Textes/protocolef2.php
http://untreaty.un.org/FRENCH/bible/frenchinternetbible/partI/chapterIV/treaty24.asp
Rédigé par : Gus | 31 janvier 2007 à 21:47
En fait, c'est plus que certains juristes : c'est bien le Conseil constitutionnel dans une décision du 13 octobre 2005. Cf.
http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2006/01/03/49-l-abolition-de-la-peine-de-mort-sera-constitutionnalisee
Le Conseil a noté "que ne peut être dénoncé le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; que cet engagement lierait irrévocablement la France même dans le cas où un danger exceptionnel menacerait l'existence de la Nation ; qu'il porte dès lors atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale" et en a conclu que "l'autorisation de ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution".
Rédigé par : MB | 31 janvier 2007 à 22:39
La peine de mort, non bien sûr. La mort fait déjà suffisamment de peine.
Rédigé par : Lorenzo Loteri | 31 janvier 2007 à 22:44
Rivière n'a pas été investi, et est passé au MPF je crois.
Sinon, je suis pour le retour de la peine de mort. Non pas tant pout sanctionner, puisque je ne considère pas que l'absence soit une sanction, et suis plutôt favorable aux travaux forçés, mais dans le cadre de la juste kulturkampf contre le Zeitgeist de décadence, angélisme, hédonisme, laxisme, etc. actuel.
Rédigé par : Alceste | 01 février 2007 à 02:19
MB: l'observation du Conseil semblant d'autant plus justifiée aux yeux du profane que la France avait officiellement considéré que la réserve similaire publiquement émise par l'Azerbaïdjan, similaire à la réserve du Conseil Constitionnel, à la signature du Pacte comme de nature à ne pas forcément être acceptée telle qu'elle par la France.
Dur de donner des leçons à un pays auquel on s'est diplomatiquement opposé pendant le conflit Arménie/Azerbaidjan quand on a soi-même à se reprocher les choses qu'on lui reproche.
Nous remercierons donc Jacques Chirac de mettre la Quai d'Orsay hors de portée des remarques moqueuses des diplomates d'Asie centrale.
Source :
http://untreaty.un.org/FRENCH/bible/frenchinternetbible/partI/chapterIV/treaty24.asp#N7
(voir : Objections)
Rédigé par : Gus | 01 février 2007 à 07:44
Je vous signale mes deux articles sur la peine de mort:
- La peine de mort dans les projets arabes 2007
http://www.sami-aldeeb.com/articles/view.php?id=237
- La peine de mort en droit musulman et arabe 2006
http://www.sami-aldeeb.com/articles/view.php?id=213
Vous pouvez les mettre sur votre site si vous le souhaitez.
Bonne journée.
Sami Aldeeb
www.sami-aldeeb.com
Rédigé par : aldeeb | 11 février 2007 à 07:03